Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 50
Le mercredi 6 novembre 1996
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Andreychuk Atkins Austin Bacon Balfour Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané Di Nino Doody Doyle Forrestall Gigantès Grafstein Graham Grimard Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kenny Keon Kinsella Kolber Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Rivest Rompkey Rossiter Simard Sparrow Stewart Stollery Watt Whelan Wood
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stewart, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères), sans amendement.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Graham dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 55, en date du 24 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, concernant l'enquête sur l'aéroport Pearson-le rapport Nixon.-Document parlementaire no 2/35-481S.
Réponse à la question no 56, en date du 24 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, concernant l'enquête sur l'aéroport Pearson-Assistance juridique.-Document parlementaire no 2/35-482S.
Réponse à la question no 57, en date du 24 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, concernant l'enquête sur l'aéroport Pearson-Assistance comptable.-Document parlementaire no 2/35-483S.
Réponse à la question no 58, en date du 24 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, concernant l'enquête sur l'aéroport Pearson-Assistance de la fonction publique fédérale.-Document parlementaire no 2/35-484S.
Réponse à la question no 59, en date du 25 avril 1996, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, concernant la poursuite relative à la privatisation de l'aéroport Pearson.-Document parlementaire no 2/35-485S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Whelan, c.p., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur De Bané, c.p. tendant à l'adoption du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (modification de la Constitution du Canada, clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada), déposé auprès du Greffier du Sénat le 17 juillet 1996;
Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Doody, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par substitution aux mots « sans amendement, mais avec une opinion dissidente », des mots :
« avec l'amendement suivant :
Supprimer le passage de l'alinéa b) de la clause 17 qui précède le sous-alinéa (i) et le remplacer par les mots « là où le nombre le justifie :» »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cogger, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la motion d'amendement soit modifiée par substitution aux mots « avec l'amendement suivant : » des mots « avec les amendements suivants : a) », par suppression du point à la fin de l'amendement et par adjonction des mots suivants :
« b) Supprimer les mots « d'y régir » à l'alinéa c) de la clause 17 et y substituer les mots « d'y déterminer et d'y régir.».»
Après débat,
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Kirby, propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que la suite du débat sur le sous-amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 4 (projet de loi S-9) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Projets de loi d'intérêt public des communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Whelan, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).
Après débat,
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Gauthier, propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement sont rayés du Feuilleton.
Autres
Les articles nos 18, 15 (interpellations) et 22 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat à la section 43 du Code criminel du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Hébert, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 16 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Forrestall attire l'attention du Sénat à l'approche du Jour du Souvenir, sur le travail qui a été fait pour commémorer le cinquantenaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale ainsi que sur l'importance du pèlerinage tant pour l'Europe que pour l'Extrême-Orient.
Débat terminé.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bosa,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Les noms des honorables sénateurs Kenny et Forest substitués à ceux des honorables sénateurs Gauthier et Rompkey (6 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères :
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur MacEachen (6 novembre).